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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Article 4, amendement 35
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
associations et fondations reconnues d’utilité publique
insérer les mots :
ne contribuant pas à l’exercice ou à l’enseignement d’un culte de quelque moyen que ce soit
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
