Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Article 4, amendement 35
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 35 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 20 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 45 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, de Belenet, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Patient et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer les mots :
et d’organismes mentionnés à l’article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 20.
