Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Article 5 bis, amendements 29 28

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Kanner, Sueur, Kerrouche et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sutour et Temal, Mme Conconne, MM. Vaugrenard et Magner, Mme Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 23

Remplacer les mots :

ressources collectées

par les mots :

dons en numéraire collectés en fin d’exercice

La parole est à M. Patrick Kanner.

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