Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio
Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Articles additionnels après l'article 5 bis
Jacqueline Eustache-Brinio :Dans la mesure où nous avons émis un avis favorable sur les amendements suivants, nous demandons le retrait de celui-ci.
