Intervention de Gabriel Attal

Avis défavorable.

J’entends qu’il s’agit d’une proposition de l’IGAS, mais celle-ci aurait pour effet d’alourdir les démarches administratives qui doivent être réalisées par les associations, alors même que l’objectif visé par les auteurs de l’amendement est déjà atteint. Il est inutile de prévoir une sur-publication sur des sites non officiels, alors que le site de la DILA, en fait le JO, comprend déjà toutes les informations utiles.

Aujourd’hui, les comptes des associations sont déjà publiés, accessibles. Il n’y a pas besoin d’ajouter l’obligation de les publier sur d’autres sites.