Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

À notre sens, c’est pourtant un des principes les plus structurants de notre République.

Concernant la relation financière entre l’État et les cultes, la loi de 1905 est parfaitement claire, et toutes les entreprises visant à atténuer les dispositions de son article 2 nous semblent de nature à l’affaiblir. C’est pourquoi nous souhaitons symboliquement inscrire dans l’intitulé que les dispositions de cette proposition de loi doivent être circonscrites aux associations non cultuelles dans l’attente d’un texte spécifique relatif aux associations cultuelles.

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