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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 juillet 2019 à 9h45
Défense européenne — Examen du rapport d'information
Hélène Conway-Mouret, rapporteure :Préciser le fonctionnement de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne en attribuant un rôle d'information et de coordination à un organe de l'Union européenne, par exemple le Haut-Représentant. Réfléchir en amont aux hypothèses d'activation de cet article, ainsi qu'aux modalités de l'assistance requise, en tenant compte du retour d'expérience du déclenchement de cet article par la France en 2015.
