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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. laurent hénart aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'état dénommé voies navigables de france vnf
Hervé Maurey, président :Nous avons procédé à l'audition de M. Laurent Hénart, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de VNF.
Le vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Sénat, et les délégations de vote ne sont pas autorisées, en vertu de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote.
Le dépouillement se déroulera demain à l'issue de la table ronde, simultanément avec la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.
Il est procédé au vote.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est levée à 10h25.
La réunion est ouverte à 14 h 30.
