Voici les résultats des deux scrutins, qui seront agrégés à ceux de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale :
Concernant le scrutin relatif à la nomination de M. Laurent Hénart :
Nombre de votants : 17
Bulletins blancs ou nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 15
Pour : 14
Contre : 1
Concernant le scrutin relatif à la nomination de Mme Catherine Guillouard :
Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
Pour : 18
La réunion est close à 12 heures.