Intervention de Jean Bizet

Cela me paraît très pertinent. Cela rejoint la préoccupation exprimée par les Bulgares de prêter attention à la formation des formateurs, ce qui est particulièrement décisif pour l'acquisition des compétences numériques.

Simon Sutour est intervenu au nom de notre assemblée sur le troisième sujet : l'économie de l'innovation et son impact social. Il a rappelé la nécessité pour l'Union d'investir dans la recherche et l'innovation pour garder nos chercheurs en Europe et d'accompagner le passage de la recherche à l'innovation ; puis il a souligné le besoin de formation aux compétences numériques. Enfin, il a évoqué les questions éthiques associées au développement de l'intelligence artificielle et appelé les parlements européen et nationaux à s'en saisir.

La LXIe COSAC s'est conclue par l'expression d'un soutien à la coopération parlementaire via le système IPEX, portail d'échanges d'informations entre les parlements nationaux leur permettant de se tenir informés de leurs actions au titre du contrôle des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les parlements réunis à Bucarest sont convenus de s'informer aussi à l'avenir des contributions qu'ils adoptent dans le cadre du dialogue politique.

En clôture de la réunion, la présidence roumaine, que j'avais préalablement sensibilisée par courrier, a bien voulu que j'attire l'attention des autres parlements nationaux sur un sujet qui préoccupe le Sénat : l'avenir du bénévolat dans l'Union européenne. J'ai indiqué que la pérennité du dispositif français de sécurité civile, qui se fonde sur le volontariat et le bénévolat des sapeurs-pompiers, était en effet compromise par un arrêt de la Cour de justice, qui invoque la directive « Temps de travail » - le fameux arrêt Matzak sur lequel Catherine Troendlé nous a sensibilisés. Le président Juncker, saisi par le président Larcher, avait répondu qu'il n'était pas question de rouvrir la directive « Temps de travail », et qu'il faudrait éventuellement envisager l'élaboration d'une directive sur le bénévolat. En supposant que d'autres États membres pourraient y avoir intérêt afin de consolider leur propre organisation en termes de sécurité civile, j'ai suggéré que cette directive spécifique garantissant le volontariat et le bénévolat pourrait relever du « droit d'initiative » des parlements nationaux. Comme cette réunion de la COSAC touchait à sa fin, aucun écho immédiat n'a suivi mon intervention, mais je compte bien y revenir lors d'une prochaine réunion, probablement à Helsinki, puisque c'est la Finlande qui succède à la Roumanie à la présidence tournante.

La présidence roumaine s'est finalement très convenablement passée, ce qui n'était pas évident pour un pays qui connaît encore des turbulences. Nous voyons là tout l'intérêt que peut avoir le système de présidence tournante, qui met le focus sur un pays, et peut ainsi l'accompagner sur une bonne trajectoire.