Intervention de Bérangère Abba

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 juillet 2019 à 16h39
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Bérangère Abba, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

Je rappellerai brièvement les conclusions que nous pouvons tirer du travail qui nous occupe depuis plusieurs mois. Le titre Ier A était à l'origine le titre IV du projet de loi puisque la volonté initiale du texte était d'envisager la question globale des mobilités à travers un prisme différent de celui du financement des grandes infrastructures. Nous avons accepté et soutenu son déplacement par le Sénat. Nous avons su travailler ensemble, d'une part, pour préserver les équilibres issus des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) alors que l'on aurait pu craindre une accumulation de demandes spécifiques et territoriales qui aurait pu compromettre ces équilibres, et, d'autre part, sur le financement et la sincérité de la programmation des infrastructures. Je rappelle que c'est la première fois qu'un gouvernement propose au Parlement de voter une loi de programmation en la matière, il faut le saluer. Je m'en remets à nos échanges à venir sur les quelques points de désaccord qui pourraient subsister.

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