Intervention de Olivier Jacquin

Je voudrais moi aussi évoquer quelques faiblesses du texte, et je ne reviendrai pas sur la question des financements.

Le plus gros enjeu est celui du réchauffement climatique en ce début de XXIe siècle. Toutes les propositions que nous avons faites au Sénat ont été balayées, sous prétexte qu'elles créaient une nouvelle fiscalité ou de nouvelles ressources financières. Nous avons été à la fois satisfaits et étonnés qu'en dernière minute, des débuts de propositions intéressantes soient émises sur l'aérien, mais en oubliant d'autres secteurs comme le maritime ou la question du report modal en matière de marchandises.

Je tiens à signaler qu'une réduction de deux centimes du remboursement partiel de la TICPE sur le gazole routier va créer une distorsion de concurrence. Pour moi qui suis frontalier du Luxembourg et qui vois le commerce de carburant presque détaxé à nos frontières, et une concurrence anormale dans les transports routiers, ce n'est pas satisfaisant.

Afin de répondre à l'enjeu du réchauffement climatique, nous avions proposé une stratégie de grand emprunt pour financer la transition dans les mobilités et permettre, en rétablissant une fiscalité verte, la TICPE, et la justice sociale qui doit aller avec. Rien n'est corrigé à ce jour dans ce domaine-là.

Je tiens à signaler deux points de désaccord importants. L'article 20 tente, dans un texte sur les mobilités, de régler la question extrêmement importante, au XXIe siècle, du rapport au travail. Tenter de régler les questions d'ubérisation au détour d'un texte sur les transports n'est pas satisfaisant. Vous le savez, par jurisprudence, les dispositions de l'article 20 viendront, par un principe d'analogie juridique, faire loi dans les autres domaines du travail ubérisé, et il n'y a pas que les transports. C'est pour cela qu'au Sénat, nous nous étions accordés, à droite comme à gauche, sur la nécessité d'un texte spécifique sur cette question. On ne peut pas régler ce problème ainsi.

Sur la question des concessions autoroutières, nous avions eu au Sénat des propositions de nouveaux modes d'adossement. Nous ne les avions pas prises en compte pour des raisons diverses et variées dans les différents groupes. Nous avons donc été étonnés de voir adopté l'amendement de M. Joël Giraud qui change le statut des autoroutes et permet un certain nombre d'adossements, de manière un peu détournée ; cela en même temps qu'un autre député se faisait « retoquer » un amendement qui proposait qu'on récupère les futures concessions autoroutières en procédant par emprunts. Tout cela est un peu brouillon et contradictoire.

C'est vraiment dommage pour les nombreuses propositions intéressantes et innovantes qui ont été faites dans ce texte.