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Intervention de Louis-Jean de Nicolay
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 juillet 2019 à 16h39
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Louis-Jean de Nicolay, sénateur :Je n'ai pas de chance parce que c'est la deuxième commission mixte paritaire à laquelle je participe qui risque d'échouer, après celle sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires. À chaque fois, je suis là, donc la prochaine fois, je tâcherai de l'éviter... (Rires).
La seule chose que nous demandons, c'est une garantie sur le financement. Il y a la bonne parole, il y a certainement la bonne volonté, il y a des courriers - mais enfin des courriers, on en a vus beaucoup à ce niveau-là, et l'on peut faire confiance à nos collègues de l'Assemblée nationale pour obtenir les financements nécessaires lors de la loi de finances pour 2020.
La seule chose que nous disons, c'est que cette loi doit définir les financements. Nous avons fait une proposition et je rejoins ce que disait notre collègue Mme Valérie Lacroute sur le financement et l'article 2 bis. S'il y a un refus systématique de recourir à la TICPE, nous en prenons acte et nous ne sommes pas d'accord. Mais on peut l'amender selon vos souhaits, pour voir si un accord est possible, plutôt que d'échouer lors de cette CMP.
