Intervention de Jean-Marie Sermier

Pour avoir assisté, avec ma collègue Mme Valérie Lacroute, à la quasi-totalité des débats en commission et en séance publique à l'Assemblée nationale, je confirme qu'il y a eu des désaccords importants, par exemple sur la fin des véhicules fonctionnant aux énergies fossiles.

Pour autant, sur toute sa partie technique, le texte est satisfaisant et apporte de réelles avancées.

Tout au long de son examen, nous avons posé la question d'un financement par la TICPE à la ministre. Selon les documents qu'elle nous a donnés, les recettes de TICPE, qui étaient de 30 milliards d'euros en 2017, passent à 37 milliards d'euros en 2019. Nous le lui avons rappelé à maintes reprises et elle ne nous a jamais démentis.

En deux ans, nous avons donc 7 milliards d'euros de recettes supplémentaires. En accord avec la proposition du Sénat, nous souhaitons qu'une partie de ce montant soit fléchée vers les AOM. On ne peut répéter sans cesse que l'on doit réduire la fiscalité et ne pas utiliser une taxe qui se révèle dynamique pour éviter de créer des impôts supplémentaires.

Je fais absolument confiance à la ministre et au Premier ministre. Cependant, les choses peuvent se révéler compliquées - voyez l'épisode de l'écotaxe, où des engagements avaient été pris. Aujourd'hui, nous avons effectivement un courrier et un engagement que je crois de bonne foi, mais ce n'est pas cet engagement que nous attendions.

Il ne faut pas non plus dramatiser. Les Français sont soucieux de leurs mobilités du quotidien, mais ils sont également soucieux d'éviter de subir de nouveaux impôts.

Si nous n'aboutissions pas aujourd'hui et devions reprendre le travail en septembre pour réussir, nous le ferons, et sérieusement. Mieux vaut étudier deux fois un texte pour être sûr qu'il sera bon, plutôt que de gâcher une occasion à la dernière minute.