Intervention de Hervé Maurey

J'ai écouté les propos des différents orateurs avec beaucoup d'attention. Je remercie les rapporteurs de l'Assemblée nationale pour leurs propos à l'égard du travail du Sénat, ainsi que les députés pour la qualité de leur travail. Je remercie la présidente Mme Barbara Pompili, qui a oeuvré pour dégager une solution de compromis. Je remercie également la ministre des transports, Mme Élisabeth Borne, qui s'est beaucoup impliquée afin de trouver une solution. Le caractère tardif de la solution proposée constitue pour moi le seul bémol à l'engagement de la ministre. Nos débats font ressortir que la majorité des sénateurs n'est pas satisfaite des courriers qui ont été transmis aux membres de la CMP.

Je retiens deux éléments, qui me semblent essentiels, du propos de M. Bruno Millienne. Il a tout d'abord rappelé l'attente de nos concitoyens de pouvoir se déplacer en tout lieu d'un point A à un point B. C'est pour cela que nous souhaitions que les EPCI puissent, sur tous les territoires, mettre en place des services de mobilité. Cela explique nos revendications sur les questions de financement. Il a ensuite indiqué que nous avons l'obligation d'aboutir, ce sur quoi je le rejoins.

Je réitère ma proposition initiale, reprise par plusieurs sénateurs, de rétablir l'article 2 bis introduit par le Sénat, quitte à l'amender. Pourquoi se limiter à un dilemme consistant soit à accepter les courriers, avec l'incertitude et l'insatisfaction qu'ils engendrent, soit à faire échouer la CMP ? Pourquoi, madame la présidente, messieurs les rapporteurs, ne pas rétablir cet article, quitte à l'amender ? Il semble pourtant y avoir un large consensus autour de l'affectation d'une fraction de TICPE, en termes de péréquation, de dynamisme et de neutralité fiscale.