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Intervention de Jean-Marie Sermier
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 juillet 2019 à 16h39
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Jean-Marie Sermier, député :
Parmi les titulaires de la CMP, il y a une majorité de huit membres pour voter l'article 2 bis dans la rédaction du Sénat. Nous pouvons donc le voter en l'état.
