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Intervention de Bruno Millienne
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 juillet 2019 à 16h39
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Bruno Millienne, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
En dynamique, comme en volume, la TVA est plus puissante que le dispositif proposé par le Sénat à l'article 2 bis ! Nous devons travailler ensemble sur le financement jusqu'au projet de loi de finances. En attendant, il nous faut parvenir à conclure aujourd'hui sur le projet de loi d'orientation des mobilités.
