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Intervention de Barbara Pompili
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 juillet 2019 à 16h39
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Barbara Pompili, députée, présidente :
Il me semble que nous avançons ! Il est donc proposé de chercher ensemble une rédaction alternative à l'article 2 bis, garantissant les possibilités de financement pour les AOM les plus fragiles sans pour autant en préciser les modalités à ce stade. Je vous propose de suspendre notre réunion.
La réunion est suspendue à dix-huit heures quinze et reprend à dix-huit heures trente-cinq.
Notre suspension n'a malheureusement pas permis de trouver un compromis. Je constate donc l'échec de la commission mixte paritaire.
