Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous sommes réunis pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Déposé le 27 février dernier, ce projet a été adopté par les sénateurs le 4 avril et par les députés le 26 juin. Il rassemble les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en une Collectivité européenne d'Alsace dotée de compétences particulières justifiées par des spécificités locales.

Je veux saluer en préalable le travail considérable successivement accompli par toutes les parties prenantes : nous savons que ce projet de loi est parti du terrain, notamment des exécutifs départementaux. Il a été discuté avec le Gouvernement pour donner lieu à la Déclaration commune de Matignon, la base politique sur laquelle les échanges techniques se sont engagés.

Nous, parlementaires, avons veillé à ce que les intérêts de chacun soient respectés. La commission des lois de l'Assemblée nationale est d'ailleurs allée à Strasbourg, le 13 juin dernier, pour procéder sur place à des rencontres et à des entretiens.