Intervention de Agnès Canayer

Je souhaite rappeler, avant toute chose, l'état d'esprit dans lequel le Sénat a examiné ce projet de loi. Notre volonté était de répondre aux attentes du terrain, que nous avons largement entendues, et de satisfaire le désir d'Alsace, l'ancienne région alsacienne s'étant dissoute dans le Grand Est. Nous nous sommes donc attachés à faire en sorte que cette nouvelle Collectivité européenne, issue de la fusion des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ne soit pas une simple addition de départements mais un département « plus », « puissance 2 », afin de lui donner les vrais moyens de ses ambitions.

Prenant pour référence la Déclaration de Matignon du 29 octobre 2018, nous avons renforcé la compétence de la future collectivité en matière de coopération transfrontalière grâce à l'ajout d'un volet sanitaire au schéma de coopération, et assuré la cohérence de ce dernier avec celui établi par l'eurométropole de Strasbourg. Nous avons consolidé les dispositions relatives aux langues régionales. Nous avons également apporté des garanties sur le transfert de la voirie nationale, un point central qui paraissait nécessiter des clarifications à nos collègues alsaciens.

Nous nous réjouissons que l'Assemblée nationale ait repris un grand nombre des apports du Sénat et qu'elle les ait améliorés. C'est tout l'intérêt de la navette parlementaire.

Je me félicite de la collaboration menée avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, qui nous permet d'arriver aujourd'hui devant vous avec, je l'espère, un point d'accord qui profitera à l'Alsace et aux Alsaciens.