Intervention de Rémy Rebeyrotte

Mme la rapporteure pour le Sénat et moi avons accompli beaucoup de travail au cours des derniers jours pour rapprocher les points de vue et faire en sorte que nos deux assemblées puissent s'entendre sur un texte commun. Nos échanges se sont déroulés en veillant au respect d'un certain nombre de grands principes :

- d'abord, ce texte, né d'une initiative alsacienne, ne devait porter que sur l'Alsace et il n'était pas question pour nous d'aller au-delà de ce que souhaitaient les protagonistes de cette nouvelle collectivité ;

- ensuite, il nous fallait respecter la région Grand Est telle qu'elle est, avec ses compétences, tout en tenant les engagements pris envers la nouvelle collectivité créée par le projet de loi ;

- enfin, nous avons veillé à préserver le travail accompli par nos deux assemblées pour parvenir à un équilibre.

Les apports du Sénat à ce texte ont été nombreux et importants : le volet sanitaire du schéma de coopération transfrontalière, le dispositif relatif à la gestion du fonds social européen, le conseil de développement, l'organisation des transferts et des élections, pour ne reprendre que quelques-uns d'entre eux.

À ma demande, nous avons retravaillé la question de l'organisation des fédérations sportives et des ordres professionnels. Nous y reviendrons au cours de nos débats.

L'accord que nous vous proposons a été élaboré en lien avec le Gouvernement. Le Sénat trouvera, peut-être, que nous ne sommes pas allés assez loin ; d'autres, en dehors de cette salle, considèreront au contraire que nous sommes allés trop loin. C'est en tout cas l'équilibre auquel nous sommes parvenus.

Je tiens à remercier le Sénat, et plus particulièrement sa rapporteure, pour l'état d'esprit de nos échanges, ainsi que les présidents de nos deux commissions des lois pour leurs encouragements.