Intervention de Catherine Kamowski

Je me réjouis que nous trouvions le chemin du consensus. Je remercie les rapporteurs pour leur travail fructueux. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que la commission des lois de l'Assemblée nationale travaille dans ces conditions avec celle du Sénat : j'ai en mémoire les échanges que nous avions eus, Mme Catherine Troendlé et moi-même, sur un texte relatif aux autorités de la concurrence de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

Le projet dont nous discutons est, ainsi que je l'avais dit en première lecture, un beau et bon projet. Il vient consacrer la volonté des acteurs locaux de mieux s'organiser pour répondre aux enjeux spécifiques qui sont les leurs. Il s'agit d'un texte de responsabilité et d'ouverture, qui maintient l'équilibre institutionnel de notre République et qui donne aux acteurs la possibilité de se saisir de leur destin. Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pourront constituer une Collectivité européenne d'Alsace, composante de la région Grand Est et, j'y tiens, au sein de la République française.

Nous posons les prémisses de la différenciation territoriale que nous souhaitons mettre au service de tous les territoires et de leur développement harmonieux. Ce texte n'est pas une fin en soi ; il n'est même pas une fin tout court : pour tous les territoires, c'est le signal de l'ouverture de notre République à la possibilité d'un dialogue ouvert et d'une concertation loyale. J'y vois les prémices d'une réflexion globale et apaisée sur les capacités, les responsabilités et les pouvoirs respectifs des territoires de France.