Intervention de Françoise Gatel

Je veux saluer le travail considérable effectué sur ce texte. C'est du grand art. La phrase de Portalis qui guide les travaux de notre commission des lois au Sénat trouve ici une bonne illustration : « Les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois ». L'accord auquel nous sommes en train de parvenir est riche d'enseignements. Nous voyons combien les grandes lois territoriales récentes ont tenté de nous faire croire qu'il pourrait y avoir un seul modèle d'organisation, faisant fi des espaces et des hommes. Entre la Bretagne et l'Alsace, il y a la France qui nous sépare ou qui nous relie - je préfère cette dernière option. Les territoires se font avec leur histoire, leur culture et leur géographie.

Je voudrais dire quelques mots sur le sujet de la différenciation : comment allons-nous poursuivre ce chemin pour prendre en compte la diversité des territoires tout en maintenant l'unité de la République ? Allons-nous nous engager dans ce processus en nous fondant sur un droit d'exception ? Ou assumer une vraie volonté de décentralisation reposant sur la responsabilité des élus locaux ?