Intervention de Jacques Bigot

Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juillet 2019 à 14h05
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace

Photo de Jacques BigotJacques Bigot, sénateur :

Il faut être attentif à ce que l'on inscrit dans la loi. Certes, la question de la culture, du sport et de l'organisation territoriale a été évoquée dans la Déclaration de Matignon. Je ne nie pas le problème mis en exergue par nos collègues. Mais rien dans la réforme des régions n'imposait l'organisation qui a été mise en place. Parallèlement, le Gouvernement a annoncé une réforme de l'organisation du monde sportif, au travers de la création d'une agence nationale en lien avec les élus locaux. Par conséquent, je me demande si un tel article a sa place dans un texte sur l'Alsace.

Se pose également la question des ordres professionnels - avocats, médecins, etc. - qui ne sont même pas toujours organisés au niveau du département. Je ne comprends pas le sens de cette mention, qui n'était d'ailleurs pas évoquée dans la Déclaration de Matignon.

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