Ces exigences programmatiques devront être formalisées dans les cahiers des charges mais aussi reposer sur un fondement législatif clair : nous voulons réaffirmer dans la loi la mission de juste représentation des outre-mer incombant au service public de l'audiovisuel (recommandation 9).
Mais ces exigences devront surtout être évaluées et contrôlées.
Évaluées, par des rapports annuels de France Télévisions, qui devront rendre compte de manière précise du respect de son cahier des charges et de son COM. Plus question de se cacher derrière de faux prétextes (recommandation 7).
Contrôlées, enfin, par le régulateur. Eu égard au non-respect systématique constaté jusqu'à présent, les moyens de contrôle dévolus au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) doivent être renforcés, au-delà de la simple mission de veille (recommandation 10).