Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35
Alain Marleix, secrétaire d'État :
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Parce que ces amendements visent à maintenir la clause de compétence générale, ce qui va à l’encontre de l’objectif visé.
