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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 440 442 224
Alain Marleix, secrétaire d'État :
J’émets également un avis défavorable sur les amendements n° 440 et 442, ainsi que sur les amendements n° 224 rectifié bis et 226 rectifié bis, qui ont pour objet le maintien des départements et des régions au sein de syndicats mixtes, et sur l’amendement n° 443, qui vise à élargir la capacité d’initiative des départements et des régions.
Il en va de même pour les amendements n° 232 rectifié, 169, 444, 170, 171, 519 rectifié, 172, 173 et 445.
