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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 192
Alain Marleix, secrétaire d'État :
L’argumentation reste inchangée, puisque tous ces amendements ont en fait le même objet.
Nous demandons le retrait de l’amendement n° 192 rectifié, qui vise à réserver un traitement particulier aux zones de montagne et nous semble redondant. À défaut, l’avis sera défavorable.
Les amendements n° 174, 446, 447, 520 rectifié et 521 rectifié recueillent un avis défavorable.
