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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 530
Alain Marleix, secrétaire d'État :
S’agissant des amendements n° 530 rectifié bis et 200 rectifié, nous en demandons le retrait. Sinon, l’avis sera défavorable, comme pour les amendements n° 275 et 276.
