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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 31 11
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Nous suggérons le retrait des amendements n° 31, 11 rectifié bis, 13 rectifié bis et 193 rectifié, faute de quoi notre avis sera défavorable. Nous exprimons un avis défavorable sur les amendements n° 455, 453, 451, 448, 450, 452 et 456.
