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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 531
Alain Marleix, secrétaire d'État :
L’argumentation reste la même, car l’objet est le même.
S’agissant de l’amendement n° 531 rectifié ter, le Gouvernement demande son retrait. À défaut, l’avis sera défavorable, comme il l’est sur les amendements n° 449, 175, 522 rectifié, 176, 454, 233 rectifié, 235 rectifié bis, 439 et 177.
Enfin, sur l’amendement n° 236 rectifié bis, relatif aux transports urbains, nous nous en remettons à la sagesse de la Haute Assemblée.
