Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

M. Pierre-Yves Collombat. Cela étant dit, ce sous-amendement pose tout de même un certain nombre de problèmes, le premier d’entre eux étant celui de sa recevabilité. En effet, il s’agit en réalité d’un amendement, et non d’un sous-amendement. On nous fait depuis des jours la leçon, notamment sur l’application de la règle de l’entonnoir, mais ici c’est d’une ventouse qu’il s’agit !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion