Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Miquel
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 558
Gérard Miquel :M. Gérard Miquel. Je considère que ce sous-amendement, qui vient compliquer le dispositif de l’amendement n° 558, n’est pas bienvenu.
