Intervention de Hervé Maurey

L’amendement n° 558 aura au moins permis de faire évoluer les esprits du côté de la commission des lois et du Gouvernement. On se rend enfin compte que l’initiative prise par l’Assemblée nationale à propos de l’article 35, à la demande du Gouvernement, n’était pas bienvenue, comme l’a très bien dit M. Hyest, au regard tant des prérogatives du Sénat que de la rédaction adoptée. Il est donc déjà très positif que notre amendement ait permis cette prise de conscience, notamment de la part de M. le secrétaire d'État, qui s’en remet maintenant à la sagesse de notre assemblée.

Le sous-amendement n° 597, dont nous aurions aimé avoir connaissance avant le début de la séance, afin de pouvoir l’examiner de manière plus approfondie, ajoute de la complexité à notre amendement, qui a le mérite de la clarté et de la simplicité.