Intervention de Hervé Maurey

Le sous-amendement que vous avez déposé à titre personnel reprend, dites-vous, un certain nombre de dispositions que nous avions adoptées, en première lecture, à l’article 35, et ne figurant pas dans notre amendement n° 558. Cela étant, nous étions alors très nombreux, dans cet hémicycle, à estimer que l’article 35, tel que nous l’avions voté – moi y compris –, comportait beaucoup de choses inutiles. MM. Portelli et Vasselle l’avaient souligné, et le président du groupe UMP, M. Longuet, avait même dit que l’article 35 constituait une innovation à la limite de la constitutionnalité !

Par conséquent, autant en rester à une rédaction simple et claire, en prévoyant que, dans un délai d’un an, une loi viendra clarifier la répartition des compétences et les règles de financement. À cet égard, notre groupe a bien l’intention de jouer un rôle actif, puisque nous élaborerons une proposition de loi portant sur ce thème. Nous espérons que, pour une fois, le Gouvernement prendra en compte les avis exprimés par sa majorité et que cette proposition de loi pourra constituer la base d’un débat qui conduira à une véritable clarification des compétences.

Le groupe Union centriste a décidé à l’unanimité de maintenir la rédaction de l’amendement n° 558, sans approuver aucun sous-amendement.