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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 597
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 597 est retiré.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 558.
