Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous ne refusons pas le débat sur les prérogatives et les compétences des diverses collectivités, mais il nous apparaît que la rédaction actuelle des articles 35, 35 bis, 35 ter, 35 quater et 35 quinquies ne constitue pas un dispositif efficace, praticable et respectueux de l’initiative et de l’autonomie des collectivités territoriales.

Mes chers collègues, compte tenu du vote émis sur l’amendement n° 166 rectifié par le Sénat, qui, à la majorité, s’est prononcé pour le retour à la clause de compétence générale, il nous paraît beaucoup plus raisonnable de décider, comme le proposent les auteurs de l’amendement n° 558, de prendre le temps de remettre les choses à plat. C’était d’ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, la position initiale du Gouvernement. Le présent débat est nécessaire, mais nous pensons qu’il doit avoir lieu dans de bonnes conditions.

Notre groupe votera donc l’amendement n° 558 du groupe de l’Union centriste, qui nous apparaît frappé au coin de la sagesse.