Intervention de Daniel Dubois

Avec cet amendement, on en revient aux principes initiaux.

Il est évident qu’on ne peut pas élaborer une réforme des collectivités territoriales sans préciser les compétences de ces dernières. Initialement, il avait bien été prévu que, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation du présent texte, une autre loi ad hoc interviendrait. Douze mois, ce n’est pas trop pour élaborer un texte sur la répartition des compétences entre les différentes collectivités.

Notre groupe n’est nullement hostile à ce que l’on revoie la clause de compétence générale, mais il considère que la répartition des compétences est au cœur de ce texte, et que nous devons prendre le temps d’y réfléchir, tout en sachant d’ailleurs que le département reste l’acteur central en matière sociale et d’aménagement du territoire, en particulier pour les territoires ruraux. Il faut un minimum de temps pour réfléchir à ces sujets !