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Intervention de Victorin Lurel
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h45
Audition de Mme Véronique Gallo adjointe au sous-directeur europe et international à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail
Victorin Lurel :Comment passer de la régie - on lui confiait intuitu personae un marché ou une opération au nom de la collectivité et pour le compte de celle-ci - à l'appel d'offres, avec toute l'incertitude que cela comporte pour les associations ?
Se pose en effet un double problème : celui du préfinancement, même si la région octroie des avances importantes, et celui de l'appel d'offres. La procédure du in house était tout à fait légale.
