Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous ne partageons évidemment pas la vision de M. Maurey, qui nous a expliqué hier qu’il était pour une séparation stricte des compétences. Je n’appelle pas cela une clarification. De ce point de vue, donc, nous ne sommes pas d’accord.

Néanmoins, renvoyer à l’élaboration d’une loi ultérieure, comme il le propose, le débat sur les compétences nous convient, car le texte, tel qu’il est issu de l’Assemblée nationale, n’est pas acceptable. Hier, le débat a d’ailleurs fait apparaître que la façon dont l’Assemblée nationale a tranché la question des compétences ne convient pas à tout le monde ici, tant s’en faut, y compris dans les rangs de la majorité.

Adopter l’amendement n° 558 nous donnera le temps de réfléchir de façon plus approfondie à ce que nous voulons en matière de répartition des compétences, sans exclure le rétablissement de la clause générale de compétence pour les départements et les régions.