Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Luche
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h15
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations de chasseurs et renforçant la police de l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Jean-Claude Luche, rapporteur :Le Gouvernement a déposé quatre amendements rédactionnels et de coordination au texte de la commission mixte paritaire. Je vous propose d'y donner un avis favorable.
