Intervention de Bernard Larrouturou

Je remercie la Cour d'avoir mené ce travail sur un sujet particulièrement difficile et touffu. Elle a souligné à la fois les progrès réalisés depuis sa dernière enquête et le travail considérable qui reste à mener. Ayant pris mes fonctions il y a un an, je suis très sensible au second message.

Je fais miennes plusieurs des remarques formulées dans le rapport. D'abord, il convient de mieux définir le périmètre des TGRI, qui font l'objet d'un suivi particulier dans le budget de l'État. C'est une question de lisibilité budgétaire. Je fais également mienne la remarque selon laquelle nous avons une forte marge de progression sur la qualité des informations fournies aux parlementaires sur le sujet, et je prends un engagement dans ce domaine.

Sur l'ensemble de ces sujets, nous avons un grand rendez-vous devant nous : la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Le Premier ministre en a lancé la préparation le 1er février et nous nous sommes engagés à ce que les travaux soient terminés à la fin de cette année afin de déposer le projet de loi et d'entamer les débats parlementaires durant le 1er semestre 2020. Les réflexions en cours portent principalement sur des questions de ressources humaines, d'attractivité, de financement et de liens avec les entreprises ou encore sur les moyens d'accroître l'innovation, mais il s'agit d'un texte de programmation pluriannuelle, et nous ne pouvons donc pas ignorer les sujets relatifs aux TGIR.

Du fait du travail considérable qui est en cours sur ce projet de loi de programmation et au risque de vous décevoir, monsieur le rapporteur spécial, je ne prévois pas de changement sensible dans les documents budgétaires qui seront annexés au projet de loi de finances pour 2020. Il me semble indispensable d'attendre l'adoption, proche maintenant, de la loi de programmation, qui prévoira nécessairement un certain nombre de choses en la matière.

En ce qui concerne la question majeure de la soutenabilité qui demande de prendre en compte l'ensemble du cycle de vie d'une infrastructure, nous demandons régulièrement des mises à jour financières, notamment pour les TGIR, mais je dois dire que nous ne disposons pas toujours de ces informations - je pense notamment à certaines organisations internationales comme le CERN - l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire. Des progrès restent à réaliser et nous nous engageons à avancer sur ces questions.

Sur la question de la dimension interministérielle éventuelle et sur celle, très pertinente, de la manière dont sont prises nos décisions, il n'entre pas dans nos priorités de court terme de construire un périmètre sensiblement plus large, qui engloberait des infrastructures relevant aujourd'hui d'autres ministères. Je n'exclus pas une telle évolution, ce qui rejoindrait une proposition de la Cour, mais nous devons d'abord faire des progrès sur notre périmètre actuel. D'autres ministères, comme celui des armées, ont l'habitude de gérer de telles infrastructures sur une très longue durée et nous avons déjà des discussions avec eux sur la manière dont ils travaillent afin d'apprendre de leur expérience. Certaines décisions majeures doivent être prises au niveau interministériel, notamment pour les nouveaux entrants dans le périmètre, mais cela dépend aussi de la dimension du projet. Évidemment, certains processus de décision doivent aussi être clarifiés.

Des travaux ont été menés sur les coûts complets et des réflexions sont naturellement en cours sur le modèle économique - tarification, ressources propres...

Je souhaite aborder un dernier sujet qui est absolument majeur : les données - le big data pour reprendre une expression souvent utilisée. Nous sommes au début d'une véritable révolution et nous devons accompagner les communautés scientifiques sur la question de l'ouverture de ces données, qu'elles proviennent du monde de la recherche ou d'ailleurs - je pense, par exemple, aux données de santé. Les scientifiques connaissent bien ces questions, je rappelle d'ailleurs que le web est né au sein du CERN. Je sais que la Cour des comptes s'intéresse aussi à ces questions, puisqu'elle nous a récemment transmis un relevé d'observations provisoires sur un contrôle qu'elle a réalisé au sujet des infrastructures et services numériques.

Je suis conscient de ne pas avoir répondu à l'ensemble des questions posées, mais il est évident que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche nous permettra, à une échéance rapprochée, de débattre des TGIR.