Intervention de François Houllier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juillet 2019 à 9h05
Pilotage et financement des très grandes infrastructures de recherche — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

François Houllier, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) :

Je souhaite également remercier la Cour des comptes pour ce travail qui a été réalisé avec l'ensemble des équipes des organismes concernés.

Pour l'Ifremer, ce contrôle intervenait à un moment particulier, puisque la flotte océanographique française, qui était partagée entre le CNRS, l'Ifremer, l'institut polaire français Paul-Émile-Victor et l'Institut de recherche pour le développement (IRD), venait d'être unifiée et adossée à l'Ifremer, tout en restant ouverte à l'ensemble de la communauté scientifique. Demain, nous publierons le premier rapport annuel de la flotte dans ce cadre ; il a été validé collectivement par l'ensemble des organismes concernés.

L'Ifremer opère deux infrastructures : la flotte océanographique française, qui représente un tiers du budget de l'institut, ce qui est évidemment significatif, et Euro-Argo, qui est plus petite - contribution européenne au réseau international Argo, elle est constituée de près de 4 000 flotteurs profilants autonomes. Vous le voyez, nous sommes dans des registres très différents.

L'unification de la flotte répond bien évidemment à certaines questions soulevées par la Cour des comptes en termes de lisibilité financière ou internationale et de mutualisation. Cette flotte est adossée à l'Ifremer et sa direction est collégiale et partagée entre les différents acteurs. Nous travaillons également avec le ministère des armées, notamment avec le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), et celui des outre-mer au titre des Terres australes et antarctiques françaises, mais il reste des progrès à réaliser avec d'autres ministères, comme celui de la culture. Les évolutions en cours vont donc dans le sens évoqué dans le rapport.

Sur les sujets européens, nous nous heurtons, malgré les différents efforts qui ont été fournis, à des enjeux de souveraineté - zone économique exclusive, pavillon... Des échanges et des partages ont eu lieu, mais ils restent de portée limitée, et il n'existe pas de flotte océanographique européenne. Nous travaillons à des coopérations avec l'Allemagne, notamment pour concevoir ensemble certains outils. Grâce à l'unification de notre flotte - nous sommes le seul pays à l'avoir fait -, la France est d'ailleurs à même d'exercer un certain leadership en Europe à ce sujet.

En ce qui concerne la programmation, le contrat d'objectifs et de performance de l'Ifremer pour la période 2019-2023 contient un objectif dédié à la flotte et une action particulière : élaborer en 2019 une programmation budgétaire pluriannuelle sur une durée de cinq ans pour le fonctionnement et de dix ans pour l'investissement.

En ce qui concerne l'enveloppe de 500 millions d'euros que vous avez évoquée à l'horizon de 2050, monsieur le sénateur, nos réflexions aboutissent à un chiffre de 242,5 millions à l'horizon de 2035, hormis les deux navires majeurs, le Thalassa et le Marion Dufresne. Nous aurons des discussions à ce sujet avec le ministère dans le courant de l'année.

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