Intervention de Albéric de Montgolfier

Ne tournons pas autour du pot !

Le projet de loi de règlement présente le constat de l'exécution budgétaire et comptable de l'année passée. De ce point de vue, nous reconnaissons la sincérité de l'exécution et constatons qu'aucun décret d'avance n'a été pris au cours de l'année. Nous n'avons donc rien à en dire en termes de respect de l'autorisation parlementaire.

Pour autant, le projet de loi de règlement constitue aussi le résultat concret de la politique fiscale et budgétaire, que le Sénat n'a pas approuvée. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas adopté ce projet de loi jeudi dernier.

Nous considérons que le Gouvernement n'a pas profité d'une croissance supérieure à son potentiel pour mener une politique de redressement structurel des comptes publics. Ainsi, la France ne respecte aucune des règles budgétaires européennes. Nous avons enregistré un déficit à hauteur de 2,5 % en 2018, alors que le reste de la zone euro est désormais à l'équilibre budgétaire.

Par ailleurs, la dépense publique en volume n'a pas diminué. Si l'on neutralise les facteurs exceptionnels et que l'on prend en compte les efforts réalisés par les collectivités, l'État a consenti peu d'efforts : son déficit se creuse de plus de 8 milliards d'euros par rapport à 2017. Les résultats ne sont donc pas bons.

Notre principale préoccupation tient au fait que l'État continue à s'endetter, contrairement à l'ensemble des États voisins, y compris ceux de l'Europe du Sud, qui ont beaucoup souffert.

Nous déplorons donc un manque d'ambition, que souligne même Joël Giraud dans son rapport d'information relatif au débat d'orientation des finances publiques, que j'ai lu attentivement.

Eu égard aux raisons ayant conduit la majorité sénatoriale à rejeter ce projet de loi de règlement, les chances de parvenir à un accord me semblent donc réduites.