Intervention de Joël Giraud

Même si j'ai beaucoup de respect pour la Haute Assemblée, je note une certaine contradiction : vous avez adopté tous les articles, alors que vous n'avez pas adopté le texte dans son ensemble, mais peut-être s'agit-il là d'un droit coutumier du Sénat...

Sur le fond, votre position est purement politique : comme vous n'avez pas voté la loi de finances visée, vous ne votez pas le projet de loi de règlement. Je prends toutefois acte de vos propos concernant la sincérité de l'exécution.

En revanche, nos résultats ne sont pas détériorés par rapport aux prévisions. Le déficit est inférieur de 9,7 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale. La dépense de l'État n'a pas explosé : elle n'a progressé à périmètre constant que de 0,6 point. La norme de dépenses pilotables a été respectée, tout comme a été respecté l'objectif de dépenses de l'État. Si l'on se contente de faire ce qu'il convient de faire s'agissant d'un projet de loi de règlement, c'est-à-dire comparer ce qui a été voté et ce qui est acté, je suis, pour ma part, plutôt satisfait.

Dans ces conditions, il est évident que cette réunion ne peut pas être conclusive.