Intervention de Gérard Longuet

Chers collègues du groupe socialiste, il est parfaitement contradictoire de revendiquer la clause de compétence générale pour les trois niveaux de collectivités locales reconnus par la Constitution – la commune, le département et la région – et de soutenir dans le même temps l’amendement de M. About, tendant précisément à renvoyer à une future loi de définition des compétences, qui ne pourra qu’être restrictive. Or, par définition, si, comme vous le souhaitez, les trois niveaux ont la compétence générale, chacun d’entre eux pourra prendre des initiatives à tout moment dans tout domaine.

Ce que propose M. About ne correspond pas exactement aux souhaits du groupe UMP, mais son amendement a l’immense mérite de poser implicitement la question de la clause de compétence générale réservée à un seul niveau. Si aujourd'hui vous vous ralliez à cet amendement, c’est bien parce que vous reconnaissez que, pour le bon ordre et le bon fonctionnement des collectivités locales, la clause de compétence générale ne peut être attribuée aux trois niveaux de collectivités. Telle est notre conviction forte. Je vous remercie, chers collègues socialistes, de nous apporter votre soutien en votant l’amendement de M. About !