Intervention de André Gattolin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 juillet 2019 à 9h35
Audition de Mme Marie-Laure deNis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Nous sommes tous favorables à ce que la CNIL dispose des moyens nécessaires au plein accomplissement de ses missions. J'avais d'ailleurs veillé sur ce point dans le cadre d'une résolution européenne. En effet, la mise en oeuvre du RGPD a conduit à un accroissement des effectifs de vos homologues. Le nombre de requêtes augmente, dites-vous. En combien de temps sont-elles traitées ? S'il y a engorgement, nous devons insister sur la question des moyens.

J'ai participé à une réflexion sur l'Intelligence artificielle et ses conséquences. La Commission européenne a déterminé des lignes éthiques en début d'année. Votre prédécesseur, à qui je demandais s'il fallait une régulation spécifique, m'a dit que tout était dans le RGPD. J'ai quelques doutes ... En matière d'intelligence artificielle, nous faut-il poser un cadre normatif, au-delà du RGPD ?

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