Intervention de Pierre Ouzoulias

J'ai été sensible à votre propos préliminaire sur le contrat social et la manière dont vous le préservez. Notre démocratie connaît en effet une évolution majeure avec le numérique, qui modifie la relation que nos concitoyens ont avec la République et son administration. Nous avons besoin d'une institution comme la vôtre, ou comme celle du Défenseur des droits, pour rappeler certains principes fondamentaux.

Même si le ministère communique peu, la pratique montre que le traitement des données se fait en deux temps. Il y a d'abord un pré-classement, qui s'apparente à du profilage au sens du RGPD, et c'est ensuite que vient l'intervention humaine, mais celle-ci ne peut pas concerner la totalité des dossiers. Les algorithmes locaux peuvent donc écarter à eux seuls certains dossiers. Il faudrait avoir accès aux traitements mis en place par les établissements, mais c'est à peu près impossible.

Les établissements d'enseignement supérieur ont-ils réalisé les études d'impact sur la protection des données ? Que révèlent ces études ?

Il y des logiciels de traitement de l'information liés à l'éducation. Vous parlez de terreau plutôt que de pétrole - archéologue, je vous dirais que ce n'est qu'une question de temps ! En tous cas, il y a là des données essentielles, et l'on voit bien qui pourrait s'y intéresser. Le logiciel Pronote, par exemple, recueille énormément d'informations. Quelle garantie qu'elles ne soient pas un jour utilisées par d'autres ? Les Gafam s'intéressent aux données de l'éducation.