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Intervention de Thomas Dautieu
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 juillet 2019 à 9h35
Audition de Mme Marie-Laure deNis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil
Thomas Dautieu, directeur de la conformité à la CNIL :
La CNIL ayant considéré que les traitements locaux étaient à risque, il est obligatoire pour chaque établissement d'enseignement supérieur de réaliser une étude d'impact. Comme c'est un exercice nouveau, la CNIL a contribué à former les délégués à la protection des données et à sa méthodologie. Nous poussons à une mutualisation entre établissements mais chacun sera responsable de l'identification des risques. Ces études d'impact sont des documents internes, qui n'ont pas obligatoirement à nous être soumis.
