Intervention de Pierre Ouzoulias

J'ajouterai la Commission européenne, que j'avais saisie sur cette question, à la liste des institutions ayant demandé la publication des algorithmes locaux. Il ne manque que l'ONU : laissez-moi un peu de temps et nous y arriverons. (Sourires.)

M. Dardel, qui est le seul à avoir présenté la totalité de ces algorithmes, nous a dit très clairement que cette transparence n'influençait en rien la façon dont les étudiants s'inscrivaient dans sa filière. Au contraire, il pourrait s'agir d'un élément d'attractivité, les étudiants allant plus facilement vers une formation dont les critères de sélection des dossiers sont connus.

J'ai beaucoup travaillé avec des bacheliers pour comprendre leur manière de procéder. Dans leur très grande majorité, ils disent qu'une plus grande clarté dans les algorithmes leur permettrait de diminuer le nombre des demandes qu'ils présentent, ce qui fluidifierait tout le système. Faute de savoir exactement comment ils seront jugés, ils multiplient les demandes. C'est notamment le cas dans les formations faisant passer des oraux, comme les écoles d'architecture. Tous réclament unanimement davantage de clarté.

Comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, il ne s'agit pas de toucher au secret des délibérations. Nous souhaitons seulement plus de transparence dans la phase de prétraitement. Tout ce qui relève du jury fait partie des libertés académiques et du socle constitutionnel. Nous n'y touchons absolument pas.

Lors de sa dernière audition, la CNIL a envoyé un cri d'alarme. La transparence de la gestion des dossiers par l'administration est un principe de droit commun. Or, dans chaque nouveau texte, on instaure une nouvelle dérogation. Au final, ce principe de droit commun s'est énormément réduit. On ne peut offrir des droits et en réduire systématiquement la portée. C'est un souci d'ordre constitutionnel.